Conditions Générales d'Utilisation

Application

Emploi-Intermittent (ci-après "l'application") est un assistant personnel dédié aux employeurs de salariés dont l'activité relève des Annexes VIII et X du réglement de l'assurance chômage (intermittent du spectacle).
L'application accompagne l'utilisateur pour sa publication d'offre d'emploi à destination des intermittents et plus généralement pour sa recherche de compétences.
L'application est proposée gratuitement.

Propriété intellectuelle

La structure générale et l'ensemble des éléments présentés sont propriété de l'éditeur. Toute représentation, reproduction, exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés , par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de l'éditeur est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Confidentialité

Les transmissions éventuelles entre l'application et le serveur de l'application utilisent le protocole SSL, tous les échanges sont cryptés.

L'application nécéssite une connexion au démarrage.

La création d'un compte personnel, commun au site et à l'application, est nécessaire au fonctionnement.

Les données pré-existantes à l'installation de l'application sur l'appareil, y compris celles co-gérées par l'application comme les contacts, les calendriers et autres données, ne sont jamais transmises à un tiers.

Les données de l'application sont stockées sur l'appareil et transmises au serveur pour assurer la sauvegarde et la synchronisation automatique.
L'utilisateur contrôle la visibilité de ses informations vis à vis des autres utlisateurs, par défaut aucune information personnelle n'est visible, à l'exception du nom d'utilisateur choisi lors de la création du compte.

Modification des Conditions d'utilisation

L’éditeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation.

Droit applicable

L'application, les modalités et conditions de son utilisation sont régies par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Editeur

Emploi-Intermittent © 2016-2024 est éditée par Orlaim SAS, 59 rue Jules Guesde 33800 Bordeaux, SIRET : 922 182 225 00016, contact[a]orlaim.com